Justice

Une peine de 30 à 60 heures de travaux de développement communautaire infligée à deux personnes accusées d’adultère
Justice

Une peine de 30 à 60 heures de travaux de développement communautaire infligée à deux personnes accusées d’adultère

La peine a été prononcée dans un procès en flagrance de ce jeudi 6 septembre 2018, au Tribunal de grande instance de Bubanza (nord-ouest du Burundi) contre les dénommés Berchmans Naraguma et Suzanne Nizigiyimana. Au cours de l’audience publique, le ministère public accusait l’homme d’avoir été surpris en flagrant délit en train de commettre […]

Audace Ngendakumana, “en qualité de premier acquéreur de bonne foi, attend la décision de la CSTB”
Justice Processus CVR

Audace Ngendakumana, “en qualité de premier acquéreur de bonne foi, attend la décision de la CSTB”

Lundi 28 mai 2018, la Commission Nationale des Terres et autres Biens, CNTB, remettait une maison sise au quartier Nyakabiga de la mairie de Bujumbura à Sébastien Ntaconayigize en exécution d’une décision qu’elle avait rendue. En qualité de « premier acquéreur de bonne foi », Me Audace Ngendakumana crie à un forcing […]

Biens spoliés en 1972: exécution de deux procès par la CNTB à Nyakabiga et Cibitoke
Justice Processus CVR

Biens spoliés en 1972: exécution de deux procès par la CNTB à Nyakabiga et Cibitoke

Ce lundi 28 mai 2018, la CNTB remettait les clefs d’habitations aux mains des parties en différend à Nyakabiga et Cibitoke. Ce procès opposait Ntaconayigize Sébastien et Léocadie Niyonzima en premier lieu et en deuxième lieu, c’était l’exécution du procès opposant la même Léocadie Niyonzima et Me Audace Ngendakumana, qui […]