Économie

OBR : échanges avec les contribuables de Makamba sur les procédures fiscales, douanières et d’exonération

L’OBR organisait ce mercredi 19 septembre un atelier d’échange avec les contribuables de la province Makamba sur la maîtrise des procédures fiscales, douanières et d’exonération “afin de permettre à l’Office de réaliser sa vision de devenir une administration fiscale modèle et orientée vers le contribuable” selon Léopold Kabura, Comissaire Général Adjoint.

Un atelier qui s’inscrit dans la continuité d’autres activités organisées par l’OBR de promotion du civisme fiscal: “La maîtrise des procédures fiscales, douanières et d’exonération par les contribuables permet de promouvoir un traitement transparent des dossiers et par là le respect des lois”.
Dans leurs interventions, les contribuables de Makamba ont soumis leurs inquiétudes sur différents points comme l’usage de la nouvelle facture standardisée, l’impôt sur les ASBL (spécialement dans les écoles privées), la saisie des marchandises sur leurs lieux de vente, l’impôt locatif superposé à la taxe communale, etc. Des questions qui ont reçu des éclaircissements de la part des conférenciers de l’atelier.

La nouvelle facture standardisée est revenue dans les échanges, les commerçants se plaignant du fait que “même en cas d’achat d’un article de petite valeur, l’usage de la nouvelle facture est obligatoire”. Pour les experts de l’OBR, “la nouvelle facture introduite a pour objectif de réduire significativement les cas de fraude”, promettant toutefois de “soumettre leurs inquiétudes aux concepteurs de la loi pour d’éventuelles améliorations”.

Concernant l’imposition des ASBL, l’équipe de l’OBR présente à l’atelier a tenu à rappeler que “toute activité génératrice de revenus doit payer le fisc comme le font les églises qui développent des activités commerciales. Une ASBL n’est donc pas imposée mais plutôt son projet à caractère commercial.”

A propos des marchandises saisies sur leur lieu de vente, les conférenciers ont rappelé que “cela concerne les marchandises non-dédouanés et cette opération va bien se poursuivre pour démasquer tout commerçant qui opère en dehors de la loi”. Quant à la question de la superposition de l’impôt locatif à la taxe communal, les experts de l’OBR ont tenu à distinguer les deux types de redevances: “La taxe communale alimente les caisses de la commune et aident aux entretiens des infrastructures publiques et à la sécurité des biens de la population tandis que l’impôt locatif rentre dans les caisses de l’Etat et contribuent au financement des projets du gouvernement”.

A noter que la journée dédiée aux contribuables sera célébrée à Makamba au début du mois de décembre prochain. 

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*