Politique

Tatien Sibomana : « La nouvelle Constitution remet en cause la démocratie de consensus au Burundi »

L’opposant Tatien Sibomana estime que la nouvelle Constitution foule au pied les dispositions-phares de l’Accord d’Arusha. Au moins six dispositions controversées, selon lui.

Tatien Sibomana (Amizero y’Abarundi)

« Quand nous parlons de démocratie de consensus, nous voulons dire par exemple la disposition relative à la nomination du 1er ministre issu du parti qui a gagné les élections. Nous entendons aussi la nomination d’un vice-président sans aucune attribution constitutionnelle et qui, de surcroît, est choisi par le Président de la République dans n’importe quel parti politique ». Profonde conviction de l’’opposant Sibomana qui renchérit : « Il en est de même de la désignation des membres du gouvernement où le président ne va consulter personne d’autre aussi bien à leur nomination qu’à leur destitution ».

Selon toujours M. Sibomana, la violation de la démocratie de consensus se manifeste aussi dans « le rabais des majorités de vote des lois à l’Assemblée Nationale et au sénat, passant de 2/3 à la majorité absolu des députés présents ou représentés ». Et de s’écrier : « Ni la minorité politique, ni la minorité ethnique ne seront plus consultées dans la gestion des affaires de l’Etat ».
M. Sibomana s’appesantit sur le fait que dans la nouvelle Constitution, les Burundais ne seront plus extradés. « Le refus d’extradition des Burundais accusés de crimes de toutes sortes signifie-t-il que le Burundi se retire de toutes les conventions relatives aux Droits de l’homme, relatives à la prévention et à la répression des crimes de génocide, de crimes de guerre et de crime contre l’humanité ? », s’interroge-t-il.

Une constitution taillée sur mesure

A l’observation que le Code pénal burundais de 2009 réprime tous ces crimes énumérés, M. Sibomana rétorque : « La plupart des conventions du genre recommandent aux pays signataires de prévoir dans leurs législations internes les mécanismes de leur mise en œuvre, cela ne signifiant pas que ces pays se retirent en conséquence de ces conventions ».

Autres interrogations au sujet la disposition qu’aucun Burundais ne peut plus être extradé : « Faut-il comprendre par-là que le Burundi renonce à tous les accords d’extradition qu’il a signés avec la plupart des pays à travers le monde ? Cela signifie-t-il que le Burundi n’a plus de place à l’Interpol ? »

La question de la durée et du nombre de mandats présidentiels a aussi fait objet d’observations de l’opposant : « Le mandat présidentiel passe de 5 à 7 ans renouvelables, alors que l’Accord d’Arusha précise bien qu’aucun président ne peut aller au-delà de 10 ans ».

Député élu en 2015 de la coalition des indépendant «  Amizero y’Abarundi » mais qui n’a jamais siégé à l’Hémicycle de Kigobe , Tatien Sibomana critique la nouvelle Constitution qui « refuse le droit d’être élu au titre d’indépendant ». Pour lui, « c’est la négation du principe de l’égalité en droit des Burundais ».
Impuissant, il constate que « si tu veux être indépendant il faut une année sans être membre d’aucun parti politique ou sans s’en réclamer. Pour quelqu’un qui fut membre des organes dirigeants d’un parti, il faut deux ans après avoir démissionné ou après avoir été limogé ». Soit « une Constitution taillé sur mesure », selon lui.

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*