Médias

Désormais, le CNC aura compétence de contrôler la diffusion en ligne, la publicité et les agences de communication au Burundi

L’Assemblée nationale du Burundi a analysé et adopté ce jeudi 30 novembre à l’Hémicycle de Kigobe, le projet de loi qui etablit les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC).

Le ministre des Postes, des Technologies de l’information, de la Communication et des Médias a défendu la nouvelle loi en indiquant que sa venue “vient adapter certaines de ses dispositions au contexte actuel du paysage médiatique burundais, à la lumière du développement rapide des nouvelles technologies de l’information et de communication et du phénomène de mondialisation”

Parmi les modifications qu’apporte la nouvelle loi est que désormais le CNC aura la compétence de contrôler la diffusion en ligne, la publicité et les agences de communication. Il suivra aussi la qualité et le contenu des œuvres cinématographiques ainsi que le mécanisme de ce secteur. Quelles que soient les modalités de leur mise à la disposition du public, tous les médias publiés ou diffusés sur le territoire national devront être sous le contrôle et l’application de l’autorité du CNC, tel que prévu dans l’article 3 de cette loi.
Des précisions apportées par le ministre Nestor Bankumukunzi en charge de la Communication, qui représentait le Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

L’autre modification concerne l’exigence de l’octroi de la carte de presse par le CNC alors que la loi révisée ne permettait pas juridiquement au CNC de délivrer ou de retirer cette carte, a expliqué M. Bankumukunzi, ajoutant que cette loi stipule que chaque journaliste, technicien d’information, cinéaste et collaborateurs directement assimilés à la profession devra avoir une carte de presse obtenue après l’examen des dossiers de demande de cette carte (art. 9).

Toutefois, le modèle, les catégories et les conditions d’attribution et de retrait de ces cartes sont fixés par le CNC, après consultation des services techniques et des partenaires concernés directement par la question des médias. Cette nouvelle loi prévoit dans son article 10 qu’en cas de manquement des maisons de production ou de diffusion, le CNC adresse des observations aux dirigeants de ces organes ou aux journalistes défaillants et, au cas échéant, leur inflige des sanctions, a ajouté le ministre Bankumukunzi.

Des précisions supplémentaires sont fournies sur le mode de désignation (art. 16), de remplacement et d’exclusion des membres du CNC (art. 25, 26, 27 et 28). L’article 17 clarifie que les aspirants aux fonctions de membres du CNC doivent justifier d’une expérience professionnelle probante d’au moins cinq ans et représenter au sein du CNC les domaines des médias, de droit, gestion des entreprises de communication, administration publique et cinématographique.

Outre ceux-là, il y aura des délégués des ministres, de l’administration territoriale, de la sécurité et des bénéficiaires des services de presse, a souligné M. Bankumukunzi. Selon toujours ce dernier, le CNC aura, par cette loi, à créer des bureaux de représentation régionale pour encourager la promotion des médias à l’intérieur du pays et bien assurer leur suivi.

Après diverses questions des élus sur cette nouvelle loi et les réponses y apportées par le ministre en charge de la communication, cette loi a été adoptée à 79% des voix pour et 21% contre.

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