Diplomatie

“Si Bensouda n’ouvre pas d’enquête sur le Burundi, qu’elle n’avance pas un blocage dû à l’une des deux résolutions”

L’opposant politique et juriste Tatien Sibomana est convaincu que les deux résolutions votées lors de la 36ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève les 28 et 29 septembre sont « complémentaires voire identiques ». Selon lui, les deux résolutions reconnaissent qu’il y a eu violations des droits de l’homme du ressort de la Cour pénale internationale (CPI), constituant par ce fait-même deux pièces à conviction qui s’ajoutent aux enquêtes préliminaires du parquet de la CPI.

Une résolution sur le Burundi proposée par le groupe de l’UA au conseil des droits de l’homme et le lendemain, une autre initiée par l’UE. Les deux résolutions sont-elles contradictoires ou complémentaires ?

Les deux sont complémentaires voire identiques. La résolution présentée par le groupe de l’UA n’a pas rejeté le rapport de la commission d’enquête. Par contre, elle a pris note du rapport et a exprimé sa préoccupation concernant le manque de coopération entre le gouvernement burundais et la commission, y compris l’accès au territoire. La résolution exprime la préoccupation face à la persistance des défis relatifs à la situation des droits de l’homme au Burundi, y compris les droits économiques et socio-culturels. La résolution prend note des allégations selon lesquelles un nombre important de violations et d’atteintes sont commis par les forces de sécurité burundaises, y compris le service national des renseignements et les Imbonerakure. En conséquence, la résolution appelle le gouvernement à poursuivre et intensifier ses efforts en matière de lutte contre l’impunité, à mener des enquêtes appropriées, indépendantes et impartiales contre les présumés auteurs de ces violations et atteintes. Mettre fin à ces violations et atteintes, notamment la détention arbitraire, la restriction au travail des défenseurs des droits humains et des médias et appelle ces dernières à travailler conformément à la loi. Condamne les déclarations publiques et les slogans venant du pays et de l’étranger qui incitent à la violence et à la haine.

Pas une moindre différence ?

Les deux ne sont pas contradictoires du tout. La seule différence réside dans la hantise que certains leaders africains ont envers la CPI et les poursuites qu’elle peut diligenter.

La résolution de l’UA a été saluée par le gouvernement burundais. Ne fait-elle pas obstruction à l’autosaisine de la CPI, principale reproche du premier texte présenté par l’UE ? quelle est sa plus-value ?

Le gouvernement burundais devrait déchanter. La résolution de l’UA est aussi accablante que celle de l’UE. Elle reconnaît l’impuissance ou le manque de volonté des autorités burundaises qui devraient enquêter sur ces violations et atteintes, d’où la mise sur pied d’une commission de trois experts qui rendront leur rapport à la justice burundaise. Avec cela, quelle est la garantie que le rapport de ces experts sera exploité utilement par le pouvoir judiciaire burundais dont la résolution reconnaît implicitement son incapacité à investiguer sur ces violations. En d’autres mots, même cette résolution ne fait pas d’obstruction aux enquêtes de la CPI car cette dernière n’agit que quand la justice nationale a été incapable pour une raison ou une autre de juger les présumés auteurs des violations des droits de l’homme.

Comment le gouvernement et le conseil des droits de l’homme vont-ils concilier les deux résolutions dans leur mise en application ?

C’est une première dans l’histoire du conseil des droits de l’homme voire des Nations Unies. S’aventurer sur une façon dont elles seront gérées serait mettre la charrue avant les bœufs. Toutefois, il est heureux de constater que pas mal de pays africains qui avaient voté la résolution dont ils ont été initiateurs ne sont pas parvenus à bloquer la résolution initiée par l’UE.

Sans ouverture de dossier avant le 27 octobre, le Burundi ne sera pas tenu à coopérer avec la CPI…

Si le procureur Bensouda n’ouvre pas une enquête sur le Burundi, qu’elle n’avance pas qu’il y a eu blocage dans l’une ou l’autre des deux résolutions, encore que même sans résolution, le parquet de la CPI peut ouvrir des enquêtes sur base des informations fiables qu’il a obtenues surtout qu’elle avait déjà amorcé des enquêtes préliminaires. Pour préserver sa compétence en matière de poursuite, le procureur peut se limiter à une simple ouverture d’enquête quitte à attendre de voir le comportement de la justice burundaise. Concrètement, il peut y avoir ouverture mais sans lancer dans la foulée des mandats d’arrêt avant d’avoir mis à l’épreuve la justice burundaise. Les crimes de violations des droits de l’homme sont imprescriptibles et sont de la compétence de la CPI. Une année suffira pour démontrer que la justice burundaise n’a pas ou n’avait pas la volonté de poursuivre les présumés auteurs de ces violations, ce qui permettra à Bensouda de lancer cette fois-ci des mandats.

Et si Bensouda se refusait d’ouvrir une enquête, qui peut lui enjoindre de le faire ?

L’article 53.3 du Statut de Rome stipule que la chambre préliminaire de la CPI peut obliger le procureur de revenir sur la décision d’ouvrir une enquête aussi longtemps que les informations recueillies sont jugées faibles et fondées par cette chambre. Les deux résolutions n’ont fait que confirmer la fiabilité des informations sur les violations graves et massives des droits de l’homme au Burundi.

Pourquoi d’après vous, dans la deuxième résolution, l’UE avait-elle pris la précaution d’élaguer la référence à la CPI ?

C’était une façon de ne pas braquer certains intervenants en l’occurrence le Burundi et certains pays qui ont horreur de la CPI. Sinon, les initiateurs de cette résolution savent bien que la CPI est libre d’agir même sans résolution. Par contre, les résolutions du conseil des droits de l’homme ne lient pas la CPI à agir ou à ne pas agir, l’important étant que les deux résolutions reconnaissent qu’il y a eu violation des droits de l’homme. Ce sont les faits dont a besoin Bensouda et non injonction formelle du conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Que dire de ces manifestations dans les rues de Bujumbura pour rejeter la commission Ouguergouz et la résolution de l’UE tout en saluant la résolution de l’UA ?

C’est une manipulation politicienne de la population qui souffre de la méconnaissance de l’information sur le contenu de ces résolutions, sur les procédures au Conseil des droits de l’homme et à la CPI. Ces manifestations ne peuvent pas changer le cours des choses.

Quel est votre sentiment après adoption de ces deux résolutions sur le Burundi à la 36ème session des droits de l’homme à Genève ?

Sentiment de désolation et de déception en tant que Burundais. On est en train de jouer avec la vie et le sang des Burundais. Personne n’ignore que depuis la crise de 2015, on enregistre des personnes assassinées, portées disparues, torturées, emprisonnées injustement et contraintes à l’exil. Tout Burundais, africain ou européen devrait être sensible à cet état de chose. Sentiment de déception parce qu’on risque de croire que les Africains ont leurs ont leurs notions des droits de l’homme qui diffère de celle des autres. C’est un sentiment de déception parce que vu le comportement de certains leaders africains, on risque de croire que les organisations régionales ne sont plus des organisations des peuples mais plutôt des organisations de ces leaders. Déception parce qu’on avait eu l’occasion de faire un clin d’œil à ces organisations (EAC, UA, UE) et à leurs présidents que s’ils ne réussissent pas à résoudre le problème burundais, ce serait un très mauvais et qu’il y avait risque de perte de confiance des peuples dans ces organisations.

4 Comments

  1. Ntahitangiye

    Pourquoi continuer à coller sur le Burundi cette CPI qui ne peut juger aucun citoyen américain, russe ou chinois ?
    Comment deux groupes rivaux (UE et Africains)sur un sujet peuvent-ils prendre des résolutions complémentaires sur ce même sujet ?
    Pourquoi ceux qui ont pris ces résolutions n’ont pas vu qu’ils se complétaient pour prendre une seule résolution au lieu de deux et c’est Monsieur Tatien Sibomana qui le voit à leur place ?
    N’ukwidigadiga comme l’a bien le Premier Vice-Président.

  2. Ntahitangiye

    correction de la dernière phrase
    Pourquoi continuer à coller sur le Burundi cette CPI qui ne peut juger aucun citoyen américain, russe ou chinois ?
    Comment deux groupes rivaux (UE et Africains)sur un sujet peuvent-ils prendre des résolutions complémentaires sur ce même sujet ?
    Pourquoi ceux qui ont pris ces résolutions n’ont pas vu qu’ils se complétaient pour prendre une seule résolution au lieu de deux et c’est Monsieur Tatien Sibomana qui le voit à leur place ?
    N’ukwidigadiga comme l’a bien dit le Premier Vice-Président.

  3. NIYOYANDEMYE Isaac

    La science des droitr qui accouche la justice,les juges,juriste;est une science qui n,est pas pure.dans de telle science la partie prise est motivee par des sentiments/emotions personnels.ni Bensouda ou tout autre juge selon la loi mais l,independace des juristes leur laisse droit a trancher ou prendre de decision a base de sentiment personnel.la “jurisprudence”,c,est une facon d,assumilation que fait le juriste.et Bensouda pousse par l,UE,peut agir a l,encontre de l,esprit de loi,mais toujour chercherait ses motifs dans la loi.le gpe Africain a compris que la meilleur justice n,est pas a Lahaye,elle est aussi au Burundi!c,est ainsi que l,UE,se deguiser deriere les DH,pour matter les pays africains pour de multiple raisons.

  4. Ntahitangiye

    1)Que pense Monsieur Sibomana Tatien sur le fait qu’une enquête soit ouverte sur les membres de la CPI alors que ce sont eux qui ouvrent des enquêtes sur les Présidents Africains ?
    2) Que pense-t-il de de l’information suivante:
    http://www.zakweli.com/donald-trump-sarkozy-a-trahi-le-monde-le-monde-serait-meilleur-avec-kadhafi/
    D’après le Président Américain, la France par Sarkozy a trahi le monde, et curieusement la même France propose et soutient les sanctions sur le Burundi.
    3) Et l’information suivante
    http://www.zakweli.com/revelation-voici-les-22-presidents-africains-assassines-par-la-france-depuis-1963/
    D’après zakweli.com 22 présidents africains, ont été assassines depuis 1963
    alors qu’ils étaient au pouvoir et ce, avec l’implication de la France.
    La CPI ne doit-t-elle jamais enquêter sur cela, il n’y a pas de violation de droit de l’homme ?
    1963 : Sylvanus Olympio, président de la Rép. Du Togo
    1966 : John-Aguiyi Ironsi, président de la Rép. Du Nigeria
    1969 : Abdirachid-Ali Shermake, président de la Rép. De Somalie
    1972 : Abeid-Amani Karumé, président de la Rép. de Zanzibar
    1975 : Richard Ratsimandrava, président de la Rép. de Madagascar
    1975 : François-Ngarta Tombalbaye, président de la Rép. Du Tchad
    1976 : Murtala-Ramat Mohammed, président de la Rép. Du Nigeria
    1977 : Marien Ngouabi, président de la Rép. Du Congo-Brazzaville
    1977 : Teferi Bante, président de la Rép. d’Etiopie
    1978 : Ali Soilih M’tsashiwa, président de la Rép. des Comores
    1981 : Anouar El-Sadate, président de la Rép. d’Egypte
    1981 : William-Richard Tolbert, président de la Rép. de Liberia
    1987 : Thomas Sankara, président de la Rép. de Burkina-Faso
    1989 : Ahmed Abdallah, président de la Rép. des Comores
    1989 : Samuel-Kanyon Doe, président de la Rép. de Liberia
    1992 : Mohammed Boudiaf, président de la Rép. d’Algérie
    1993 : Melchior Ndadayé, président de la Rép. du Burundi
    1994 : Cyprien Ntaryamira, président de la Rép. du Burundi
    1994 : Juvénal Habyarimana, président de la Rép. du Rwanda
    1999 : Ibrahim Barré-Maïnassara, président de la Rép. du Niger
    2001 : Laurent-Désiré Kabila, président de la Rép. du Congo-Kinshasa
    2009 : João Bernardo Vieira, président de Guinée-Bissau et tout récemment en
    2011 : Mouammar Kadhafi, président de la République du Libye, assassiné par le CNT de la France, note zakweli.com

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