Politique

Burundi: la place de l’Accord d’Arusha en question, 17 ans après

Le Burundi célébrait cette semaine les dix-sept ans de l’Accord d’Arusha, signé le 28 août 2017. Alors que le pays attend la nouvelle Constitution, l’opposition radicale réunie au sein du CNARED se gargarise d’être le seul défenseur de cet Accord, accusant le pouvoir de violer ce texte “sacro-saint”. Celui-ci rétorque que le CNARED a tort sur toute la ligne, principalement sur le plan juridique et au sujet de la mise en application du texte.

A sa création en août 2015, le CNARED était une plateforme des partis politiques d’opposition ainsi que les organisations de la société civile “anti-troisième mandat de Pierre Nkurunziza”, considéré comme “le viol le plus flagrant de cet Accord”. Depuis, même si la plupart des activistes de la societe civile ont officiellement quitté la coalition, le CNARED est resté avec le même discours: retour au respect intégral de l’Accord d’Arusha, sinon rien.
Il est vrai que l’obtention du texte fut laborieuse, après quatre ans d’âpres négociations sous la médiation d’abord du président tanzanien Julius Nyerere, puis du président sud-africain Nelson Mandela. Sa signature avait d’ailleurs vu la présence du président américain de l’époque, Bill Clinton.

Dix-sept ans après, le pouvoir ne manque pas de rappeler “la nuance que le CNARED et la Communauté internationale n’ont pas encore saisi: quelle que soit l’importance de l’Accord d’Arusha, ce texte est loin d’être au-dessus de la Constitution”.
D’ailleurs, le contenu de cet Accord a été versé dans la Constitution du Burundi, y compris la disposition limitant à deux les mandats du président de la République : ce sont les fameux articles 96 et 302. Une Constitution adoptée par référendum par la population burundaise en 2005, alors que l’Accord d’Arusha n’a été signé que par “quelques politiciens” avant d’être adopté comme loi par le Parlement.

Autre argument de Bujumbura: Arusha n’a pas suffi à lui seul pour ramener la paix au Burundi. “La paix n’est revenue au Burundi qu’avec l’Accord Global de Cessez-le-feu signé entre le gouvernement du président Domitien Ndayizeye et la rébellion de l’époque du CNDD-FDD dirigé par Pierre Nkurunziza en 2003”, rappelle depuis trois ans Willy Nyamitwe, en charge de la communication présidentielle.

Une légistique en faveur du pouvoir

Pour le pouvoir, le CNARED qui brandit l’Accord d’Arusha pour contester le troisième mandat du président Nkurunziza a tort : l’Accord d’Arusha n’est pas au-dessus de la Constitution même si cet Accord est mentionné dans les visas de la loi fondamentale.

Conséquence: il a fallu se référer à la Cour Constitutionnelle pour interpréter les articles 96 et 302. Au grand dam de l’opposition « radicale » et du mouvement de la société civile « Halte au troisième mandat », la Cour Constitutionnelle validera la candidature de Pierre Nkurunziza à son deuxième et dernier mandat comme président de la République élu au suffrage universel. C’est le fameux arrêt RCCB 303 du 5 mai 2015.

Les opposants aux « troisième mandat » ne s’avoueront pas vaincus sur cet arrêt de la Cour constitutionnelle. Ils contestent toujours les conditions dans lesquelles cet arrêt a été rendu : la démission et l’exil du vice-président de la Cour. Mais ils ont beau contester, ils n’ont pas un moindre texte légal rendu par une juridiction régionale ou panafricaine contre cet arrêt de la Cour Constitutionnelle, sans appel devant les juridictions nationales.

Le pouvoir partagé selon Arusha

A côté de l’aspect purement juridique, le pouvoir souligne qu’il applique l’Accord d’Arusha notamment pour ce qui est du partage du pouvoir dans les institutions de la République. D’ailleurs, note-t-on au sein du gouvernement, « ce sont les gens du CNARED qui voudraient que le pouvoir issu des élections déroge à l’Accord d’Arusha en voulant entrer dans les institutions par des négociations alors qu’ils ne sont pas présentés devant les électeurs », fait remarquer Gaston Sindimwo, 1er Vice-Président du Burundi.

Pour certains au CNARED, l’option qui reste pour faire comprendre au pouvoir qu’il doit « respecter l’Accord d’Arusha » c’est le recours aux armes. Là aussi, le pouvoir a laminé, sans trop forcer, des velléités de groupes rebelles qui ont tenté de se créer : les Forebu, Red-Tabara. Mais ceux-ci n’ont pas encore désarmé. Pour preuve, ce dimanche 27 août, les FOREBU ont annoncé qu’ils changeaient de nomination pour devenir FPB (Front populaire Burundais). Coté pouvoir, un « No Comment » qui en dit long sur la réponse à cette énième déclaration rebelle.

Pour le moment, le CNARED exhorte la communauté internationale de défendre Arusha en privant Bujumbura de l’aide au développement. A ce sujet, il est de notoriété publique que le pays connaît certes des difficultés économiques, mais il est loin de plier. Sans aide, le Burundi table sur une croissance de 2,5% pour 2017. A l’Union Européenne notamment qui a épousé les vues du CNARED et a fermé le robinet de l’aide au Burundi, le pouvoir ne cesse de répéter que le Burundi est un pays souverain et qu’il préférerait mille fois se développer à pas de tortue “plutôt que de céder aux chants des sirènes d’une aide conditionné à un partage anticonstitutionnel et partant anti-Arusha du pouvoir.”

Entre-temps, le pouvoir de Bujumbura se moque “des défenseurs opportunistes d’Arusha: du temps de la conclusion de l’Accord, ils ont signé à contrecœur annexant une série de réserves sous prétexte qu’ils craignaient l’autorité du président Mandela et de Bill Clinton. Aujourd’hui, ils sont les premiers à défendre bec et ongle le texte”, glisse le 1er Vice-Président Gaston Sindimwo.

Au CNARED et aux puissances qui le soutiennent, le message du pouvoir est clair : rendez-vous en 2020 pour défendre Arusha par les urnes.

2 Comments

  1. Ntahitangiye

    Monsieur Déo Hakizimana,
    Si vos révélations sont vraies, j’ai honte de moi-même.
    Vous voulez dire que nous nous battons et nous nous entre-déchirons pour les Accords d’Arusha rédigés par un expert suisse à plus de 80% et donc dont nous-mêmes nous ne maîtrisons pas le contenu ???????
    C’est à dire que nous nous entre-déchirons aveuglement ???????
    Ce serait très très graves !!!!!!!

  2. Ndiho Jérôme

    L’analyse de Ikiriho est excellente. Du reste, tout putschiste est anti-démocrate.

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