Économie locale

Nouvelle forme de facturation exigée par OBR

L’Office Burundais des Recettes (OBR) vient d’adopter un modèle de facture qui doit être utilisé dans toutes les opérations de facturation par tous les contribuables. Ceci dans le but de juguler la fraude fiscale.

NIYONZIMA Jean-Berchmans, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales

« Assujettis  et non assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée doivent  uniformiser leurs factures pour tous les ventes et achats effectués », déclaration de monsieur NIYONZIMA Jean-Berchmans, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales,  lors de sa descente sur terrain pour vérifier l’adhésion des contribuables à cette innovation.  Selon cette autorité, le manque des factures uniformes pour tous les contribuables ne porte pas seulement le préjudice au trésor public mais aussi aux contribuables eux-mêmes.  « A voir les factures que les contribuables délivrent actuellement à leurs clients,  nous avons remarqué qu’ils ne peuvent pas faire un bon calcul du TVA dû », observation du commissaire des taxes internes et des recettes non-fiscales. « Le vendeur a toujours tendance de garder  la TVA payée par l’acheteur comme si elle lui appartient », ajoute-t-il.  Et d’éclairer: « Le vendeur qui a reçu la TVA payée par l’acheteur, a l’obligation de la garder comme un bon père de famille et de l’acheminer dans un délai raisonnable à l’administration fiscale ».

Uniformisation de la facture: obligation

Tout le mois d’août est accordé aux contribuables pour pouvoir achever l’uniformisation des factures. « Pendant le mois d’août, les contribuables peuvent continuer à utiliser leurs factures  tout en se procurant de la nouvelle facture », suggère le Commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales après avoir indiqué que la nouvelle facture est disponible sur le site de l’OBR (www.obr.bi) et dans tous les bureaux de l’OBR. « Les contribuables qui ne s’en procureront seront soumis aux sanctions prévues par la loi », met-il en garde après avoir promis le modèle de cette facture en Kirundi: « Pour éviter tout excuse, le modèle sera bientôt en Kirundi ».

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