Justice

“Au ministère de la Justice de tout faire pour que les jugements rendus soient mis en exécution”

L’un des problèmes qui hantent le Ministère de la Justice burundaise est le non exécution des décisions judiciaires rendues par les cours et tribunaux, d’où des efforts sont à déployer pour vider la question.

Maître Fabien Segatwa: « La Cour d’Appel est devenue un courrier dilatoire des jugements non exécutés »

« Un jugement qui n’est pas exécuté n’en est pas un », déclaration de Fabien Segatwa, Avocat au barreau de Bujumbura. Et de déplorer : « La Cour d’Appel est devenue un courrier dilatoire des jugements non exécutés ». Pour Maître Fabien Segatwa, cet état de choses bloque l’accès à la justice pour tous. Il éclaire : « la justice pour tous est une image d’une bonne justice, gage de la démocratie ».

Bien que le Ministère de la Justice affirme avoir commencé une campagne de sensibilisation en la matière, cela ne semble pas satisfaisant. « L’exécution des jugements rendus par les juges ne devrait pas attendre une campagne de sensibilisation», fait observer Maître Fabien Segatwa et d’indiquer : « L’exécutions des jugements devrait être faite au fil et à mesure qu’ils sont rendus ». Selon Espérance Nijembazi, Secrétaire Générale de l’OAG, l’offre de la justice est encore largement en deçà de la demande. « D’importants défis restent à relever pour arriver à un niveau d’effectivité de l’accès à la justice pour tous au Burundi », souligne Madame Espérance Nijembazi.

Recommandations à l’endroit du Ministère de la Justice

Selon Maître Fabien Segatwa, il faudrait mettre en place des huissiers qui n’ont que le métier de pouvoir exécuter les décisions judiciaires et de pouvoir signifier les actes de procédures. « Les huissiers devraient normalement dans la mesure du possible être indépendants, donc faire la profession des huissiers une profession libérale », recommande Maître Segatwa. Selon toujours cet avocat, si les huissiers étaient indépendants, il y aurait facilement des exécutions des décisions judiciaires et les significations des décisions judiciaires.

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