Société

ONPR : « L’employeur doit être prudent avant de signer une déclaration d’accident de travail »

Après qu’un employé ait eu un accident, l’employeur doit vérifier la véracité de la déclaration d’accident de travail avant d’apposer sa signature pour aval sous risque de sanctions en cas d’une fausse déclaration.

«Par le fait de signer une déclaration d’accident de travail pour son employé, l’employeur donne son aval sur tout ce qui se trouve sur la déclaration », indique Spès Sibomana, chef du service Risques professionnelles à l’ONPR. Selon toujours madame Sibomana, l’employeur doit faire ses enquêtes avant de mettre son aval sur ce que dit son employé parce que, après ses propres investigations et qu’il est constaté qu’il y a eu fausse déclaration ou usage de faux, l’ONPR porte plainte contre l’employeur. «Des témoins sont aussi interpellés  dans de telle situation», ajoute-t-elle.

Le chef de service risques professionnels fait remarquer : « Quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont pas dues, est passible d’une amende dont le montant sera fixé par chaque régime, sans préjudice des peines résultant de l’application d’autres lois ». Et d’ajouter : « Il sera en outre tenu de rembourser à l’organisme les sommes indûment payées ».

Sibomana Spès rappelle: « La déclaration d’un accident de travail par l’employeur se fait endéans les 4 jours de la constatation de l’accident ».

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