Diplomatie, Politique

Thérence Ntahiraja : « Nous espérons que les ONG étrangères sont en train de se conformer à la nouvelle législation »

L’assistant du ministre de l’Intérieur, Thérence Ntahiraje estime qu’il est trop tôt pour faire le suivi de la mise en application de la nouvelle législation sur les Organisations  Non gouvernementales Etrangères (ONGE) déjà opérationnelles sur le territoire du Burundi. Mais il rappelle que « nul n’est censé ignorer la loi ».

Thérence Ntahiraje, assistant du ministre de l’Intérieur

La nouvelle législation sur les ONGE : une loi qui avait suscité beaucoup d’observations de la part notamment de l’opposition et de la société civile proche de l’opposition en décembre lors de  son adoption par le Parlement burundais. Mais une loi qui sera promulgée le 23 janvier de cette année. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur et assistant du ministre s’en rappelle : « L’adoption du projet de cette loi était suivie avec beaucoup d’intérêt par les intéressés. Cela laisse supposer qu’ils savent qu’elle l’a été promulguée,  surtout  que nul n’est censé ignoré la loi ».

D’après lui, le ministère de l’Intérieur espère que les ONGE opérant déjà au Burundi sont en train de mettre en application les innovations contenues dans cette loi. Elles ont un délai de six mois pour s’y être conformées, rappelle-t-il.

M. Ntahiraja précise que depuis la promulgation de cette loi, aucune ONGE ne s’est fait enregistrer au ministère de l’Intérieur. « Nous espérons en enregistrer plusieurs dans les jours à venir. La loi n’a pas encore fait même un mois après sa promulgation ». Et d’annoncer que le ministère compte tenir une réunion avec ces ONGE non pour un briefing sur son contenu  mais  pour s’enquérir de l’état des lieux sur sa mise en application.

Moult innovations

Pour rappel,  cette nouvelle loi exige aux ONGE  le  respect dans le recrutement des équilibres ethniques et genre prévues  dans la Constitution burundaise. Bien plus, ces ONGE  sont tenues à  libérer les salaires de leurs employés non expatriés en francs burundais. Elles doivent aussi harmoniser leurs  activités avec la loi burundaise et s’inscrire dans les programmes et priorités du gouvernement. Les ONGE devront ouvrir un compte en devises à la Banque de la République du Burundi et de virer un tiers de leurs budgets sur les comptes avant la signature de la convention.

Autres innovations dans cette loi : Les ONGE  doivent recourir au personnel expatrié en cas d’indisponibilité de l’expertise au Burundi. La loi  prévoit le prélèvement d’un taux de  35% au titre d’une contribution spécifique sur les rémunérations nettes perçues par les employés locaux recrutés et employés par les ONGE.

Last but not least : la nouvelle législation dispose que les ONGE qui se soustrairaient  à ses engagements  s’exposeraient à la suspension avec possibilité de répondre devant les juridictions burundaises.

One Comment

  1. Nyaburunga

    Ah ha, bonne initiative. Ne laisse pas faire ces ONG faire n’importe quoi. On sait leurs role dans les crises. Quelques uns sont de bonne foi.
    Continue a faire pression qui’ils conforment a la lois Burundais, si ils sont au Burundi. Sinon, il y a du travail pour eux en DRC, …et ailleurs

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