Le président de l’observatoire de lutte contre la corruption et autres malversations économiques (Olucome) s’inscrit en faux contre le projet de loi sur les associations sans buts lucratifs (ASBL) voté ce mercredi 28 décembre à la Chambre basse du Parlement.
« Nous avons soumis des observations à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement à propos de la loi sur les ASBL. Mais visiblement, les deux institutions n’ont pas eu la volonté d’en tenir compte.» Lamentation de l’activiste Rufyiri.
Comme exemple d’innovation controversée, il cite le renouvellement chaque année de l’ordonnance d’agrément d’une ASBL. M. Rufyiri tape du poing sur la table : « L’agrément se fait une fois pour toutes. C’est ce que nous appelons la personne morale ». Et de marteler : « Seuls, ceux qui dirigent ces ASBL peuvent avoir un mandat mais pas l’ASBL en tant que telle ».
La deuxième critique porte sur l’alternance à la tête des ASBL qu’instaure cette nouvelle loi. « A l’Olucome, nous soutenons qu’un dirigeant passe au plus dix ans à la tête d’une organisation. Mais plafonner à cinq ans la durée d’un dirigeant à la tête d’une ASBL est inconcevable». Une concession de sa part : « S’il était adopté qu’un dirigeant ne puisse faire plus de cinq ans à la tête d’une ASBL, que ce plafond de cinq ans soit étendu à d’autres domaines, même aux dirigeants du pays ».
Dans l’ensemble, pour M. Rufyiri, le projet de loi adopté aujourd’hui est liberticide : « Il vise la restriction des libertés publiques et le blocage de la démocratie ». Pourtant, constate-t-il, impuissant : « Les grandes questions du moment ne sont pas en train d’être analysées : l’économie, la démocratie, la bonne gouvernance, les droits et libertés des citoyens ».
Démocratie oblige et partout démocratie.
ASBL ne veut pas dire pouvoir parallèle ou désobéissance. Rufyikiri nakurikize amategeko.