Économie locale

Ubucom accuse le commissaire des douanes à l’OBR d’avoir « paralysé les activités de l’entreprise »

« Le commissaire des douanes et accises a pris des mesures pouvant entraîner la fermeture de l’entreprise », se lamente Ubucom, qui ne sait plus « à quel saint se vouer ».

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Tôles fabriquées à l’usine Ubucom

Un contentieux oppose  OBR à la société Ubucom,  spécialisée dans la fabrication des tôles et clous ainsi que  dans les constructions en aluminium.

Tout a commencé  par  une mission bipartite  API-OBR  mise en place par le ministre des Finances sur les entreprises ayant bénéficié des avantages du Code des investissements et qui n’ont pas investi; Ubucom ayant le certificat d’éligibilité à   ce Code.

12 janvier 2016. La mission tripartite est chez Ubucom. Dans son rapport notifié à Ubucom le 28 juillet par le commissaire des douanes, la mission reconnaîtra que réellement cette entreprise  a  investi. Mais la mission ira au-delà de ce qui lui a été demandé. Elle devrait se limiter à établir la liste des entreprises qui n’ont pas investi mais elle s’est lancée dans le contrôle douanier. C’est  ainsi qu’elle a abouti à un montant représentant les droits et taxes exonérés sous couvert des autorisations spéciales et soi-disant non publiés dans la gazette EAC.

Ubucom regrette que cette vérification n’aient pas été faite suivant la  procédure en vigueur : mission non notifiée à Ubucom, vérifications non réalisées en concertation avec le contribuable, rapport jamais discuté au préalable avec le contribuable.

Une décision injuste, selon Ubucom

OBR  taxe alors Ubucom de payer ces droits de douane : 512. 637.699Fbu avant de relever ce montant à 519. 957.904 Fbu. Il exige de payer ce montant et met en exécution les sanctions suivantes en attendant le  paiement. Il s’agit de : suppression des avantages fiscaux et douaniers, suspension de continuer à bénéficier des exonérations, ne plus obtenir des attestations fiscales  et interdiction de vente, de cession des constitutions d’hypothèque sur tout immeuble concerné par l’exonération.

Après plusieurs recours infructueux auprès du commissariat général de l’OBR et du commissaire  des douanes, Ubucom décide de s’en référer à l’Etat avec qui la société a signé une convention relative à l’éligibilité aux avantages prévus par le Code des investissements. Sur ce, elle s’adresse au ministre à la présidence chargé de la Bonne Gouvernance et à celui des Finances, tutelles respectivement de l’API et de l’OBR.

Une commission conjointe  des deux ministères sera mise en place. Le rapport de cette commission aboutit à la même constatation que Ubucom a effectivement réalisé le projet pour lequel elle a obtenu le certificat d’éligibilité et que les droits réclamés par le commissaire des douanes concernent  les importation dont les produits ont été exonérés car affectés à la réalisation dudit projet.

Les deux ministres  adressent alors une correspondance le 5 octobre à Ubucom lui informant que son recours a été accepté. Ils demandent à l’OBR qui en a reçu copie  d’annuler toutes les  décisions prises par le commissaire des douanes contre Ubucom.

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Des clous made in Burundi fabriqués à l’usine Ubucom

Ubucom croit n’avoir manqué à aucune obligation qui lui incombe

D’une part, l’OBR avait accordé à Ubucom deux autorisations spéciales pour importer les matières premières pour la mise en exploitation de son usine et ses activités d’aluminium pour la période couvrant décembre 2012 à juin 2014. Ces autorisations étaient  assorties d’une condition que la remise de ces droits de douane ne sera effective qu’au cas où Ubucom apparaitrait  dans la gazette EAC.

Ces gazettes sont bel et bien apparues en 2013 et 2014 et Ubucom y figurait avec les produits concernés par les autorisations spéciales de l’OBR.

Mais l’OBR se fonde sur le fait que chaque fois qu’une gazette apparaissait, elle n’avait pas un effet rétroactif sur les importations déjà faites.

Ubucom fait remarquer qu’elle a eu des autorisations spéciales  de l’OBR pour les importations à faire subséquemment à ces autorisations. Elle comprend mal comment elle aurait pu demander une autorisation spéciale pour des importations déjà faites. En outre, Obucom comme tout contribuable n’entre nullement dans le processus de l’édition et la publication de la gazette EAC  tant dans son  fond que dans sa forme.

La décision de l’OBR a déjà coûté cher à Ubucom

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Environs 85 employés qui risquent de se retrouver dans la rue à cause de la décision du commissaire de douanes et accises à l’OBR

Ubucom a déjà subi des pertes  consécutives à la mesure du commissariat des douanes et accises. C’est notamment 17 camions bloqués pendant 33 jours à Kobero  à raison de 400USD par jour et par camion,  soit une facture de  224.400USD (environ 490 millions de Fbu au taux officiel) que l’entreprise  a payé au propriétaire de ces camions.

Ubucom a aussi  perdu une remise commerciale de 50 mille USD (environ 90 millions de Fbu) pour n’avoir pas payé les avances convenues avec un fournisseur chinois étant donné que la marchandise qu’on devrait vendre pour avoir cette avance a été bloquée.

En outre, Ubucom continue à payer les droits d’entrée et la TVA à l’importation pour les produits importés et pourtant exonérés. Cela occasionne un sérieux manque à gagner sur la trésorerie  de l’entreprise ainsi que des intérêts sur la mauvaise utilisation de la ligne de crédit auprès de son banquier.

OBR gonfle les biceps, désarroi d’Ubucom

Au grand  dam d’Ubucom, OBR refuse catégoriquement de mettre en application les recommandations des deux ministres. Ce refus sera suivi d’une lettre du ministre des Finances du 17 octobre rectifiant les décisions prises avec son collègues à la présidence chargé de la Bonne Gouvernances au motif que la loi applicable dans ce genre de contentieux est  La gestion des douanes de l’EAC 2004 ou Le Code des douanes 2007. Ces lois n’autorisent pas la tutelle dans les contentieux douaniers.

Après cette lettre, OBR a gonflé les biceps. Dans une mise en demeure du 24 octobre, il  a sommé Ubucom de payer endéans un mois à partir de  cette date le montant des 519,9 millions FBu. Sans quoi,  il va recourir aux procédures de recouvrement forcé, y compris la saisie des comptes de la société.

Ubucom ne comprend pas comment le fait d’avoir obtenu le certificat d’éligibilité au Code des investissements et investi conformément à ce qu’il a promis à l’Etat, réalisé les opérations d’importation sur autorisation de l’OBR  puisse lui valoir  un si grand désastre. Ubucom est dans un désarroi total !

3 Comments

  1. Pô et affaires ne riment pas.

  2. Monsieur Philippe,
    Votre article fait fi de l’obligation de l’équilibre de l’info. On voit que vous avez suffisemment écouté Ubucom (lu ses correspondances, relu ses réclamations, etc.) qui a visiblement très bonne presse chez vous. Et vous indexez un commissaire que vous ne faites jamais réagir. Dites au moins que vous l’avez cherché sans succès. Le parti pris, ça risque de devenir votre mode de travail, besoin de vous ressaisir

  3. Et on se demande pourquoi les investisseurs hesitent. Où les reglements ne se ont pas claires où les autorités ne savent pas ni ce qu’ils font ni qui est en charge!?!

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