Économie locale

Show City Trading: «L’OBR refuse de mettre en exécution des décisions du ministre»

Un litige autour de la valeur transactionnelle des piles  « Tiger » importées de Chine oppose la société de droit burundais Show City Trading (SCT)  à l’OBR. « Cette institution refuse de mettre en exécution les décisions du ministre de tutelle et applique ses propres décisions selon l’humeur », estime-t-on à la STC.

Logo de la societe SCT importatrice des piles électriques Tiger

Tout remonte au début de janvier 2015.  SCT fait ses importations. L’OBR a des doutes sur la facture du fournisseur.  Et pour cause :Continental General TradingCompany, un autre importateur du même produit, dans la même usine peut-être, présente une facture légèrement  supérieure. L’on se souviendra que plus la facture du fournisseur est élevée, plus  l’OBR encaisse des droits et taxes.  Des suppléments sont donc exigés à SCT.

Contestation de cette dernière  qui explique que sa facteur présente une valeur transactionnelle inférieure parce qu’elle a un contrat d’exclusivité avec le fournisseur chinois et importe de grosses quantités.  Le contrat  porte sur  600 conteneurs par an, soit  50 conteneurs par mois. Cela représente environ 400 millions de droits de douanes et taxes payés à l’OBR mensuellement.

Bien plus, SCT  démontre que c’est depuis août qu’il  importe ces piles et que la facture transactionnelle a toujours été acceptée.  Pièces à l’appui, SCT  prouve que la même facture est acceptée en Ouganda.

L’OBR  concède, le ministre est saisi

 20 mars 2015.  Le directeur des opérations douanières reconnaît que l’OBR n’a pas des arguments suffisants pour rejeter la facture et recommande la mainlevée des marchandises sur la valeur transactionnelle de l’importateur. Il demande aussi de continuer les investigations avec ses  services en charge du contrôle.  Il prend soin de faire signer l’importateur un acte d’engagement pour la coopération avec les services de l’OBR afin de lui  fournir toute la documentation nécessaire sur ce dossier. Un avertissement : en cas d’information supplémentaire contraire aux déclarations, SCTs’engage à se conformer  aux  dispositions de la loi,  y compris  d’éventuelles sanctions.

Septembre 2015. SCT écrit au ministre des Finances pour lui mettre au courant du problème. Elle lui demande de diligenter des investigations en Chine.

Octobre 2015. Le ministre demande à STC  de dédouaner suivant la valeur transactionnelle et de payer une caution bancaire y relative en attendant le rapport d’une mission qui sera effectuée  en Chine à la date qui sera communiquée à SCT pour s’assure de la vérité et de la fiabilité de ses allégations sur le contrat et le prix afin de lever tout doute qui plane sur une éventuelle minoration des prix.

Janvier 2016.  SCT  demande au ministre d’organiser la mission promise.

29 février.  OBR  demande au ministre de tutelle d’annuler la mesure prise en octobre.  Comme motivation, l’office dit qu’il a déjà appliqué d’autres méthodes prévues  par la loi sur l’EAC. Par conséquent,  point n’est besoin de se rendre en Chine comme le recommandait le ministre.

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Le siège de l’OBR

Une lettre du ministre chère à SCT

17 mars.  Le ministre  formule des recommandations à l’OBR: autoriser la mise en consommation des piles à la valeur transactionnelle déclarée par l’importateur sans recourir au cautionnement pour éviter de perturber les activités d’importation de l’opérateur.  Il demande aussi de requérir l’assistance des services de l’ambassade du  Burundi en Chine pour vérifier l’authenticité du contrat d’importation à présenter à la vérification douanière.  Le ministre demande de faire signer un acte d’engagement à l’importateur l’obligeant de se soumettre à un contrôle à postériori  et au paiement de droits et taxes  en cas de découverte d’une infraction de fausse déclaration de la valeur en douane.

Il recommande enfin de requérir l’assistance du Bureau Burundais de Normalisation (BBN) pour qu’un logo  soit apposé sur l’emballage des piles électriques importées par SCT en raison du contrat d’exclusivité  qui peut justifier l’écart de prix par rapport aux importateurs de produits similaires. Enfin,  le ministre demande de restituer les garanties déjà  constituées en attendant l’issue des investigations à mener par les services en charge des contrôles.

18 mars. SCT demande à l’OBR la restitution de ses chèques déposés comme garanties en exécution de la décision du ministre.

L’OBR n’en démord pas

Non seulement l’OBR n’exécutera pas les recommandations du ministre mais aussi, le  21 avril, le commissariat des douanes et accises sort un rapport d’investigation sur la valeur en douane des piles Tiger importées par SCT, un rapport que conteste SCT, l’office ayant agi en solo.

Quatre jours après, il sort un fichier valeur piles Tiger Head Dry Battery en provenance de la Chine.  Ce fichier exige des droits et taxes plus élevés que ceux que contestait déjà SCT.

Chose curieuse : le 17 mai, le commissaire des douanes et accises informe SCT que les piles importées seront traitées non en fonction du fichier valeur mais  comme cela se faisait jusque-là. L’OBR demande encore une fois au ministre l’annulation de la lettre du 17 mars. La réponse du ministre  tombe le 9 août : la décision est déjà en instance judiciaire. Et d’ajouter que cette décision  a clôturé le recours administratif du contentieux douanier qui oppose le contribuable à l’administration fiscale.

Le fichier valeur enfin appliqué, l’OBR clôt le débat

Signé le 25 avril, le fichier valeur  attendra quatre mois pour être appliqué. Mais SCT n’a pas entre-temps arrêté ses importations.

22  août. L’OBR refuse la sortie des marchandises si elles ne sont pas dédouanées selon le fichier valeur. Des camions tanzaniens seront immobilisés au port. SCT demande l’autorisation de sortie des marchandises déclarées et dédouanées ou tout au moins d’autoriser à ses services de décharger et libérer les véhicules de transport tanzaniens loués. Il parle aussi des frais liés à la rétention illégale et irrégulière des mêmes marchandises et véhicules. Les camions seront immobilisés pendant 45 jours. Manque à gagner :84 mille USD. L’OBR décidera unilatéralement le déchargement de ces marchandises. Les  chauffeurs  retourneront en Tanzanie sans que l’importateur soit informé.

31 août. L’OBR clôt le débat : au sujet des recommandations du ministre des Finances auxquelles SCT fait souvent référence,  l’OBR répond  que « l’administration douanière n’est pas prête à modifier la situation pour une seule personne qui s’oppose à l’équité alors que d’autres importateurs du même secteur sont en train de se conformer  à la  note instituant le fichier valeur en vigueur ».  Et d’ajouter : « Au cas où vous trouveriez injuste et insupportable la décision du Commissariat en Douanes et Accises en termes d’évaluation de vos marchandises, vous êtes libres de procéder à leur réexportation afin d’éviter tout au moins de perdre alors que vous pourriez gagner ailleurs. »

2 Comments

  1. Bravo!
    Quelqu’un voulait subtuliser les droits de douanes. Et puis l’OBR vient de proteger les commerçants contre une concurrences déloyale. Toutefois pourquoi OBR n’envoie pas des techniciens pour s’enquerir sur la vraie valeur des piles? A voir les sommes il est plus que raisonnable de se rendre sur place et connaitre la vérité

  2. Pourgu qu’ ils en prennent une leçon pour eviter les mêmes problemes dans le future

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