Économie locale

OBR : « La tutelle ne s’exerce pas en matière de douane »

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Léonard Sentore: « Il faut que les recommandations du ministre soient conformes à la loi »

Après les plaintes de Show City Trading (SCT), mise au point de la part du commissaire général de l’OBR, Léonard Sentore : selon la loi sur la gestion des douanes de l’EAC, version 2004, (article 229 et 230 qui parlent des recours), nulle part on cite la procédure de faire intervenir le ministre des Finances.

« Il faut que les recommandations du ministres soient conformes à la loi. Le ministre ne peut pas recommander quelque chose qui soit contraire à la loi ». Toutefois, il précise que ses relations avec le ministre de tutelle sont « bonnes et professionnelles ».

Une autre mise au point : selon toujours M. Sentore, l’OBR ne s’exprime pas sur un dossier d’un partenaire, car c’est l’usage dans son institution.

Toutefois, il martèle que l’OBR a son système de valorisation « Nous avons des cadres qui ont une expertise en détermination des valeurs et nous avons nos techniciens que nous utilisons pour déterminer les valeurs ».

Il souligne que nulle part dans la loi il est mentionné que l’on puisse recourir à une société de valorisation.

Pour ce qui est de la mise à contribution de nos ambassades à l’étranger pour participer à la détermination de la valeur transactionnelle, il fait savoir que, quand c’est nécessaire, l’OBR s’organise pour envoyer ses techniciens à l’étranger. « Nous avons nos méthodes rigoureuses de valorisation. Nous allons-nous mêmes dans les sociétés ou des partenaires qui peuvent nous donner des informations ».

Quant à faire appel à nos ambassades, M. Sentore dit que le problème qui pourrait se poser est comment certifier les informations qui sont recueillies par des personnes non autorisées. « Ça peut être aussi un problème », fait-il remarquer.

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